Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1. Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions auxquels MousseMousse, ci-après dénommée "le Vendeur," propose la vente de ses produits ou services via son site Web, ci-après dénommé "le Site."

2. Produits et Services :

Le Vendeur propose des manteaux d'hiver pur chien sur le Site. Les caractéristiques essentielles, les prix, et les modalités de livraison sont détaillés sur les pages dédiées aux produits ou services.

3. Commandes :

Le Client peut passer commande en suivant la procédure indiquée sur le Site. En validant sa commande, le Client déclare accepter l'intégralité des présentes CGV.

4. Prix et Paiement :

Les prix des produits ou services sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur.

5. Livraison :

Les modalités de livraison sont précisées sur le Site. Le Vendeur s'engage à livrer les produits ou services dans les meilleurs délais, sous réserve de disponibilité.

6. Droit de Rétractation :

Le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur. Les modalités d'exercice de ce droit sont détaillées sur le Site.

7. Garantie :

Le Vendeur garantit la conformité des produits ou services aux spécifications annoncées sur le Site. Toute réclamation doit être adressée dans les délais prévus sur le Site.

8. Responsabilité :

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

9. Données Personnelles :

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité, accessible sur le Site.

10. Propriété Intellectuelle :

Tous les contenus du Site sont la propriété intellectuelle du Vendeur et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.

11. Loi Applicable et Juridiction Compétente :

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

12. Modification des CGV :

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

13. Contact :

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à contact@moussemousse.fr